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Collectivités territoriales, les provinces disposent chacune d'une assemblée provinciale qui élit un président de province. On peut aussi copier/coller les détails d’un événement afin de diagnostiquer la source du problème. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 abolit la notion de territoire d'outre-mer et crée deux catégories juridiques pour la France d'outre-mer, en plus du statut spécifique de la Nouvelle-Calédonie[17] : Cette réforme constitutionnelle, ainsi que le régime législatif et l'organisation des Terres australes et antarctiques françaises, est fixée par une loi. La France d'outre-mer ou les Outre-mer[1] ou encore les outre-mers[2] comprend les territoires de la République française éloignés de la France métropolitaine, située sur le continent européen. À la Caisse d’Epargne, nous savons qu’en fonction des moments de vie, des projets, on peut parfois avoir besoin de beaucoup d’autonomie, et parfois, avoir besoin de faire appel à un conseiller qui nous connaît bien. 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Au cours du XIXe siècle, la France colonise de nouveaux territoires en Afrique, en Asie du Sud-Est et en Océanie. La Côte des Somalis, rebaptisée territoire français des Afars et des Issas, devient indépendante en 1977. Avec la Cinquième République est créée la Communauté française, mais celle-ci ne dure pas. Découvrez sur Artsper, N°1 Européen de la vente d'art contemporain en Ligne, 130 000 Oeuvres d'Art des grands artistes d'aujourd'hui et de demain Retours Gratuits Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur les appareils éligibles auprès des partenaires de reprise d’Apple. Seule la collectivité de Saint-Martin a un statut de région ultrapériphérique et fait donc partie de l'Union européenne. Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont régis par l'article 73 de la Constitution. L’onglet « navigation » permet d’accéder aux cartes des territoires ultramarins. 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La France d'outre-mer se caractérise également par son insularité, à l'exception de la Guyane. « collectivité territoriale au sein de la République française », « les lois et règlements [y] sont applicables de plein droit », « caractéristiques et contraintes particulières », « les conditions dans lesquelles les lois et règlements y sont applicables », « Pays d'outre-mer au sein de la République », « un dialogue pour aboutir à une solution commune », Les outre-mer n'observent pas l'heure d'été à l'exception de, Liste des communes de la France d'outre-mer, Terres australes et antarctiques françaises, territoire français des Afars et des Issas, loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie, Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, Code général des collectivités territoriales, Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon, Assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna, Administrateur supérieur en tant que chef du territoire, Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie, Population légale 2015 des départements et collectivités d'outre-mer, Populations légales de Wallis et Futuna en 2013, Populations légales de Polynésie française en 2017, Populations légales de Nouvelle-Calédonie en 2014, Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte, Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République, Loi organique no 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, Loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, Loi organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte, Résolution 34/91 de l'assemblée générale des Nations Unies, Domaine national français en Terre sainte, Territoires associés à l'Union européenne, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=France_d%27outre-mer&oldid=176039084, Portail:France d'outre-mer/Articles liés directement, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, soit de conserver son statut de territoire d'outre-mer (TOM) au sein de la. 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